Grâce à la mobilisation, le Sénat va examiner la réforme de l’AAH

[Lady Salmakkia]

@Lady Salmakkia Oui effectivement, je suis désolée pour ce passage là, c'était plus une réflexion générale sur tout système d'aide et à ce moment là j'avais en tête d'autres exemples. Je comprends qu'il soit très blessant par rapport à l'AAH. Je peux le retirer ou éditer dans le message si vous le souhaitez.
N'étant pas concernée, je m' y intéresse et mes propos sont donc maladroits je m'en excuse. Merci pour votre pédagogie et votre patience. Je suis d'ailleurs tout à fait d'accord avec vos propos et l'intéret d'une telle réforme, j'essayais de répondre aux autres arguments et je suis d'accord que quelque-soit le système l'epouvantail brandi d'une minorité d'abus ne doit pas pénaliser l'immense majorité des bénéficiaires pour qui c'est vital.

Merci de reconnaître d'avoir fait preuve de maladresse, et je le salue car c'est plus difficile d'admettre d'avoir fait une erreur que de s'enfoncer dans ses arguments pour préserver son égo, en prétendant avoir voulu dire que l'on souhaite de meilleures conditions pour les plus défavorisés quand on a juste exprimé de l'envie par rapport à ceux qui ont plus.
Il n'est pas nécessaire de retirer ou éditer le message. Merci de s'intéresser à ce sujet qui est délicat car il touche des personnes plus vulnérables qu'elles ne peuvent en avoir l'air (il y a des handicaps invisibles). Quand des lois renforcent cette vulnérabilité et que des personnes tentent de justifier cette injustice sans la vivre au quotidien , il y a de quoi être révolté.

@MaryJAnna Donc j'en déduis que la plupart des aides organisent la dépendance économique des femmes vis-à-vis des hommes ? Donc que l'Etat soutient le système patriarcal, du coup.

Pour en revenir au danger de la dépendance financière, il a beaucoup été abordé la question des femmes possiblement sous l'emprise de leur conjoint. Il faut aussi imaginer ce que vit un homme qui serait dépendant financièrement de sa compagne parce qu'on lui aurait supprimé l'AAH, dans une société où dans l'inconscient collectif, c'est à l'homme de pourvoir aux besoins du foyer. C'est une situation particulièrement dégradante pour les hommes et je ne serais pas surprise que dans l'entourage de certains on les regarde comme s'ils étaient une chose inutile, même pas capable d'offrir à sa compagne le niveau de vie et le confort qu'il est supposé lui apporter.

 

[grenouilleau]

@grenouilleau La CAF te répondra que non : si c'est la femme qui gagne beaucoup, c'est l'homme qui sera privé d'aides. Donc on ne peut pas parler de discrimination.
Quant aux contrôles, ils peuvent également viser des personnes de même sexe qui seraient déclarées en coloc mais vivrait dans un appartement d'une pièce. Et ces dits contrôles consistent à venir " par surprise " voir l'appartement ( combien de lits, photos éventuelles du couple etc. ). Je sais aussi que si deux personnes déclarées en coloc se pacsent ou se marient, la CAF peut demander le rendu des aides versées car cela montre la fraude.

Mais c'est impossible, que la CAF entre chez les gentes comme ça, ils ont juste pas le droit (déjà que la police n'a pas le droit sans perquisition).

Et sur ce que dit la CAF (je savais pas que la CAF avait donné un avis sur "est-ce que leur pratique est discriminatoire"), elle fait comme si on vivait dans une société non genrée et égalitaire économiquement parlant. C'est comme les grandes écoles qui ont un pourcentage ridicule de boursiers et qui viennent expliquer que c'est (au choix) de l'autocensure, de la bêtise des pauvres, tout ça.
Bref, peut-être que le mot "discrimination" n'est pas le bon, mais je trouve qu'il y a un souci quand même, même si j'ai pas le mot pour le dire (et du coup mon message n'est pas clair, désolée).

édit : je viens de voir le rebond de @Lady Salmakkia : tu dis "C'est une situation particulièrement dégradante pour les hommes" : je ne comprends pas bien.
Si c'est dégradant pour les hommes, c'est aussi dégradant pour les femmes. Je vois pas en quoi une femme qui vit sans revenu perso ne se sentirait pas autant dégradée qu'un homme. Je vois pas bien pourquoi il faut préciser ça pour les hommes, pas pour les femmes ?

 

[VickyLgn]

@grenouilleau La CAF a parfaitement le droit de contrôler un domicile avec un délai de prévenance ou de manière inopinée. Les contrôleurs CAF sont assermentés pour cela.
Cela reste rare mais parfaitement légal!

Quant à la pratique discriminatoire, je ne fais que répondre en me basant sur la loi. De mon propre avis, c'est discriminatoire et même sexiste.
En témoigne ma propre expérience : lors de mon emménagement avec mon conjoint, c'est mon compte CAF qui a été supprimé et je me retrouvais donc sur le compte de mon conjoint, qui aurait très bien pu ne jamais me donner ses codes d'accès au compte. De plus, les versements de l'APL s'effectuait sur son compte. Est-ce que c'est juste? Bien sûr que non : il aurait très bien pu garder ce montant pour lui en me disant qu'on y avait plus droit. Et pourquoi supprimer automatiquement le compte de la femme?

 

[grenouilleau]

@VickyLgn Merci pour les infos, donc si un contrôleur CAF n'a pas une assermentation il ne peut pas entrer chez quelqu'une.

Et du coup, si y a personne, ils font quoi ? J'ai pas vu qu'ils avaient le droit de forcer la serrure (je parle de contrôles improvisés, pas de rdv). Parce que là j'ai l'impression qu'ils ne peuvent rien faire en cas d'absence de la personne.

Je connaissais pas trop le sujet, mais je suis encore plus cho-quée par ce que j'ai lu là dessus, depuis ta réponse. Je trouve ça non seulement sexiste mais très intrusif, par rapport à ce qui est fait pour la vraie fraude, celle qui coûte un pognon de dingue : les fraude fiscale. Et à celle qui met les gentes en danger au travail.

édit : en tout cas ce que tu dis correspond à ce que je pensais : il faut qu'un tribunal intervienne pour qu'un contrôleur ait une assermentation, c'est pas automatique et pas tous les agents CAF si j'ai bien compris.
Un contrôleur CAF random peut pas rentrer chez une personne.

 

[VickyLgn]

@grenouilleau
Alors si la personne est absente, il y a deux cas de figuee ( dans tout les cas, ils n'entreront pas ). Si le contrôle était planifié et que le contrôlé a volontairement manqué le rendez-vous sans motif valable et ce, à plusieurs reprises, ( en général, la 1ere fois ça passe ) cela sera considéré comme un refus de contrôle. Tous les versements d'aide seront interrompu et si l'enquête permet de mettre en évidence la fraude, il sera radié de la CAF, ne percevra donc plus rien ( ni RSA, ni APL etc. ) et devra rembourser le montant de la fraude. Dans certains cas, cela pourra même finir au tribunal.

Si en revanche c'était un contrôle " surprise ", soit il sera réitéré soit il sera convenu d'un rendez-vous. Mais en tout cas, le contrôleur n'entrera jamais seul.
Il faut aussi savoir que la CAF a de multiples moyens pour prouver une fraude : elle collabore avec d'autres instititions pour voir si les déclarations sont similaires, consulte les réseaux sociaux dans les suspicions de concubinage etc.
C'est effectivement très intrusif comme procédé mais je trouve cela assez juste : une fraude est une fraude. Par contre, la justice rendue dans les cas de fraudes fiscales devrait prendre exemple car effectivement, ce n'est pas normal que quelqu'un qui a détourné bien plus au fisc soit plus serein et presque moins sanctionné que quelqu'un qui a menti sur sa situation conjugale.

 

[Kurmad]

En témoigne ma propre expérience : lors de mon emménagement avec mon conjoint, c'est mon compte CAF qui a été supprimé et je me retrouvais donc sur le compte de mon conjoint, qui aurait très bien pu ne jamais me donner ses codes d'accès au compte. De plus, les versements de l'APL s'effectuait sur son compte. Est-ce que c'est juste? Bien sûr que non : il aurait très bien pu garder ce montant pour lui en me disant qu'on y avait plus droit. Et pourquoi supprimer automatiquement le compte de la femme?

Quand j'ai aménagé avec mon ex (homme), c'est moi qui ai fait les démarches CAF de déclaration du foyer commun. C'est SON compte qui a été supprimé.
Ensuite on a déménagé plusieurs fois dans d'autres départements donc on a changé de compte CAF.
Avec mes revenus on a cessé de recevoir l'aide au logement donc le compte CAF m'est sorti de la tête.
Quand on a rompu, je suis restée dans le logement et lui est parti. Il avait besoin de faire rapidement le changement de situation pour toucher le RSA. Résultat, il a fait la déclaration en premier, c'est LUI qui a récupéré mon compte et mon numéro d'allocataire.

Tout ça pour dire que ce n'est pas automatiquement le compte de la femme qui est supprimé. Je pense plutôt que c'est le compte qui fait la démarche qui est conservé automatiquement.

 

[VickyLgn]

@Kurmad Dans notre cas, nous avons déclaré notre mise en concubinage le même jour, sur nos deux comptes et c'est le mien qui a été supprimé alors que je percevais la prime d'activité et lui non. Donc il a commencé à percevoir sur son compte perso nos APL et ma prime d'activité ( qui avait été réévaluée à la baisse à cause de ses revenus ).
En tout cas, et ton exemple le montre aussi, la suppression du compte du conjoint n'a pas vraiment de sens et cela aurait peut-être plus de sens que chacun conserve le sien et que seul un membre du couple soit désigné pour déclarer les ressources.

 

[Lagertha~]

C'est hors sujet par rapport à l'article, mais puisque ça parle de contrôle de la CAF, je viens de retrouver ce document qui présente des détails, des astuces pour se préparer à un contrôle de la CAF, et des témoignages. Bon je préfère prévenir, le contenu n'est pas neutre du tout, le point de vue est totalement biaisé, mais à l'époque ça m'avait donné pas mal d'infos.
Pour un contenu plus neutre, il y a aussi cette page par exemple.

 

[grenouilleau]

Merci pour tous les détails, je suis sûre que les gentes qui sont concernées par la CAF seront contents de savoir ça

Sur ça :

@grenouilleau
C'est effectivement très intrusif comme procédé mais je trouve cela assez juste : une fraude est une fraude. Par contre, la justice rendue dans les cas de fraudes fiscales devrait prendre exemple car effectivement, ce n'est pas normal que quelqu'un qui a détourné bien plus au fisc soit plus serein et presque moins sanctionné que quelqu'un qui a menti sur sa situation conjugale.

De façon "neutre" je suis d'accord, mais par rapport au contexte actuel de la société française, je ne trouve ça pas juste du tout, mais alors pas juste du tout, et j'arrive pas à le voir comme toi, avec calme, tellement c'est révoltant : les patrons voyous ne sont pas contrôlés (parce qu'il n'y a pas assez d'inspecteurs du travail, y a quoi, 4000 inspecteurs (édit : en fait non, moitié moins, c'est plutôt 2000 sur le terrain, pour toute la France), pareil la fraude fiscale, qui cause quand même des problème plus gros (en milliards d'euros) que les quelques fraudes à la CAF.
Bref, dans le contexte complet actuel, ça n'est pas juste. Et en plus si le but était de faire rentrer de l'argent ça ne serait toujours pas juste, puisque ce n'est pas la fraude qui est la plus grave en euros, et de très loin, par rapport aux autres fraudes, celles des riches.

 

[GabyMoose]

J’ai lu les posts précédents un peu en diagonale, alors j’espère ne pas dire de bêtises

Je voulais juste dire qu’en tant que bénéficiaire de l’AAH, j’espère de tout cœur que cette loi va passer. L’AAH doit absolument être désolidarisé des revenus de lea conjoint-e.
Je ne suis pas en couple, ne l’ai jamais été, et ne le serai probablement jamais. Mais quand j’ai eu les papiers me signifiant que j’avais droit à l’AAH, que j’ai lu un peu le règlement et tout, et que j’ai réalisé que je n’avais pas vraiment le droit d’être en couple/vivre avec quelqu’un, sous peine de perdre toute indépendance financière, ça m’a vraiment mis un coup.

(Pour autant, je suis très content-e/soulagé-e d’avoir l’AAH hein, malgré cela. Ca me permet de payer le loyer, l’électricité... oh bien sûr, j’aimerais pouvoir me payer autant de séances psy que nécessaire, pouvoir me payer des loisirs, avoir les moyens d’avoir un chat... mais je sais que je fais déjà partie des chanceux-euses de le toucher)

Bref, c’est super de voir la pétition qui tourne

 

[jorda]

bon j'arrive après la bataille mais effectivement, en couple, la personne handicapée est fragilisée par son statut et est de facto très dépendante de la situation de son conjoint/sa conjointe.
Niveau travail, elle passe en dernier, niveau allocation même, j'ai déjà vu l'excuse "vous avez un mari, vous n'avez pas besoin d'allocation" O-o (on croit rêver!).
Bref, tout a été dit = la désolidarisation de l'AAH est d'une importance capitale pour protéger les personnes dans cette situation qui peuvent être à la merci de violences également financières et administratives dans le couple (en plus du reste).

 

[Lady Salmakkia]

édit : je viens de voir le rebond de @Lady Salmakkia : tu dis "C'est une situation particulièrement dégradante pour les hommes" : je ne comprends pas bien.
Si c'est dégradant pour les hommes, c'est aussi dégradant pour les femmes. Je vois pas en quoi une femme qui vit sans revenu perso ne se sentirait pas autant dégradée qu'un homme. Je vois pas bien pourquoi il faut préciser ça pour les hommes, pas pour les femmes ?

Je voulais dire que c'est dégradant pour les hommes, non pas en opposition aux femmes, mais parce que je parlais des hommes bénéficiaires de l'AAH, en comparaison aux hommes dits "valides" et aux attentes de notre société et de l'inconscient collectif qui exigent des hommes d'êtres forts, virils, de ne pas exprimer leurs souffrances/émotions et de pourvoir aux besoins de leur famille en étant le pilier physique, psychologique et financier du foyer. Je n'ai pas précisé les hommes "qui perçoivent l'AAH" car j'ai utilisé le terme AAH de long en large et ne voulais pas rajouter une énième répétition.
J'ai abordé ce sujet car quelques réactions laissaient supposer que la suppression de l'AAH en cas de dépassement d'un plafond de revenus du conjoint contribuait surtout au patriarcat dans notre société.
Cette aberration qu'est l'instauration d'une dépendance financière n'est pas seulement au détriment des femmes et au profit du patriarcat puisque qu'elle renforce aussi la pression qui pèse sur les épaules des hommes en AAH qui peuvent se sentir diminués et marginalisés.