@Sword : je n'y connais rien en droit, mais genre rien du tout. Je crois que le procureur c'est celui qui réclame la sentence et ensuite le juge (leS jugeS ?) décide(nt) de suivre ou non son avis ? Mais je sais ça depuis peu, c'est parce que j'ai accompagné une amie à un procès et ça semblait se dérouler ainsi (c'était au civil pour un délit, pas un crime, pas au pénal)
Je sais qu'un crime est plus grave qu'un délit mais je ne connais pas la « règle » qui classifie. Avant je croyais que crime = atteinte à une personne de façon physique (agression, viol, meurtre...) et délit = atteinte à des biens (vol, dégradation, détournement...), mais puisque les attouchements sexuels sont un délit (je crois...) et non un crime, alors qu'ils portent atteinte à une personne, je me rends compte que c'est plus complexe que ça.
Il me semble que les différents tribunaux servent selon le cadre général du crime/délit, genre il y a un tribunal pour les trucs liés aux affaires (« J'ai détourné l'argent de ma boîte »), un pour les crimes graves, un pour les trucs « civils » de type « Mon voisin outrepasse le territoire de sa propriété en faisant pousser de gros arbres sur notre terrain »... Mais je ne suis pas sûre de combien il y en a ni de la justesse de cette classification.
La Constitution je pense que c'est en gros « les règles immuables du pays », qui ne peuvent pas être changées par l'Assemblée ou le Sénat, donc si la Constitution dit que « la majorité sexuelle est à 15 ans » alors aucune loi ne pourra rendre légal le fait de coucher avec quelqu'un de moins de 15 ans parce que cette règle est au-dessus des différents gouvernements. Et je sais que si on la change, on change de république (je crois) et on passe à la VIème République.
J'aurais dû écouter mieux en ECJS
Le peu que je sais c'est les clichés des séries américaines et des trucs que je vois sur Twitter via des avocats comme Maître Eolas, genre : si tu es en garde à vue ne dis rien avant d'avoir vu un-e avocat-e, deux ou trois trucs comme ça mais je me rends bien compte que la plupart sont des clichés sensationnels de télé et en plus ne s'appliquent pas dans le droit français. J'espère ne jamais avoir de démêlés avec la justice parce que je suis une vraie brêle !
Je sais qu'un crime est plus grave qu'un délit mais je ne connais pas la « règle » qui classifie. Avant je croyais que crime = atteinte à une personne de façon physique (agression, viol, meurtre...) et délit = atteinte à des biens (vol, dégradation, détournement...), mais puisque les attouchements sexuels sont un délit (je crois...) et non un crime, alors qu'ils portent atteinte à une personne, je me rends compte que c'est plus complexe que ça.
Il me semble que les différents tribunaux servent selon le cadre général du crime/délit, genre il y a un tribunal pour les trucs liés aux affaires (« J'ai détourné l'argent de ma boîte »), un pour les crimes graves, un pour les trucs « civils » de type « Mon voisin outrepasse le territoire de sa propriété en faisant pousser de gros arbres sur notre terrain »... Mais je ne suis pas sûre de combien il y en a ni de la justesse de cette classification.
La Constitution je pense que c'est en gros « les règles immuables du pays », qui ne peuvent pas être changées par l'Assemblée ou le Sénat, donc si la Constitution dit que « la majorité sexuelle est à 15 ans » alors aucune loi ne pourra rendre légal le fait de coucher avec quelqu'un de moins de 15 ans parce que cette règle est au-dessus des différents gouvernements. Et je sais que si on la change, on change de république (je crois) et on passe à la VIème République.
J'aurais dû écouter mieux en ECJS
Le peu que je sais c'est les clichés des séries américaines et des trucs que je vois sur Twitter via des avocats comme Maître Eolas, genre : si tu es en garde à vue ne dis rien avant d'avoir vu un-e avocat-e, deux ou trois trucs comme ça mais je me rends bien compte que la plupart sont des clichés sensationnels de télé et en plus ne s'appliquent pas dans le droit français. J'espère ne jamais avoir de démêlés avec la justice parce que je suis une vraie brêle !