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Merci beaucoup pour les ressources !@June_ Déjà, est-ce un restaurant ou un bar restaurant?
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Comment agir contre les nuisances d'un restaurant ou d'un bar en bas de chez soi ?
Quels sont vos moyens d’action pour empêcher l’installation d’un commerce bruyant, ou vos recours pour faire cesser les pollutions olfactives provenant d’un restaurant ? Notre mode d’emploi, avec l’expertise de Christophe Sanson, avocat au barreau des Hawww.dossierfamilial.com
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Les risques pour un restaurant en cas de tapage nocturne
Quelle est la règlementation sur les bruits et nuisances sonores dans les bars, restaurants et discothèques ? Les exploitants de cafés, bars, restaurants et discothèques doivent être sensibilisés aux risques liés au tapage nocturne et diurne. En cas de nuisance sonore, les exploitants sont...novlaw.fr
Bruits des activités : droits et démarches
Démarches amiables Les vertus du dialogue Si vous vivez près d’un commerce ou d’un atelier dont l’activité bruyante dépasse les inconvénients normaux de voisinage, avant toute chose, essayez la procédure dite amiable, qui consiste en premier lieu à i...www.bruit.fr
En tous cas tu n'as pas à supporter ça.