Mzllemarion;1077114 a dit :merci merci merci
"Tapage nocturne
Au code de la santé publique s?ajoute le Code pénal qui, lui, sanctionne le tapage nocturne (article R. 623-2).L'auteur de tapage nocturne peut être condamné à une amende de 3ème classe (450 ? au plus) et au versement de dommages et intérêts.
Le tapage peut être qualifié de nocturne lorsqu?il se produit durant la période comprise entre le coucher du soleil et son lever : en principe, entre 21h et 6h, mais cela varie selon l?époque considérée. Le tapage nocturne concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.
Les officiers ou agents de police judiciaire (gendarmerie ou commissariat) sont habilités à constater l?infraction pour tapage nocturne. Conformément à de nouvelles dispositions du code de procédure pénale (article R. 15-33-29-3 du code pénal, publiées par décret du 26 septembre 2007), cette possibilité de dresser procès-verbal pour bruits ou tapages injurieux nocturnes est élargie aux agents de police municipale et aux gardes champêtres (ainsi que, à Paris, aux agents de surveillance de Paris et agents de la ville de Paris chargés d?un service de police). Seules conditions : que ces contraventions soient commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels les agents sont assermentés ; que ces contraventions ne nécessitent pas de leur part d?actes d?enquête."
Je pense que tu devrais imprimer le texte de loi, aller la voir avec et la menacer de prévenir les flics. Si rien ne change, tu y vas vraiment, tu en as tout à fait le droit !
