il a exprimé sa volonté de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.
L'ironie c'est qu'à peu près au même moment où le président a affirmé cette volonté (), le Sénat a passé un texte proposé par le gouvernement allégeant l'exit tax, faisant ainsi un gros cadeau fiscal aux riches exilés....
la suppression, puis l'allègement de l'exit tax. Cette disposition, qui permettait de taxer à hauteur de 30% les plus-values réalisées via la vente d'actions par des Français riches et domiciliés à l'étranger, a ainsi été très largement assouplie. Au lieu d'être applicable pendant les quinze ans suivant le déménagement des citoyens concernés, elle ne l'est plus que pendant deux à cinq ans.
Un cadeau fiscal facilitant l'exil de certains de nos compatriotes les plus fortunés, comme l'ont regretté les sénateurs de gauche, qui ont tenté de faire barrage à la mesure défendue par la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher en déposant des amendements de suppression. Sans succès.
Via le Huffington post.
Sinon j'ai vu le CICE évoqué en commentaire et il ressort pas mal dans les dans les débats en ce moment, donc j'en profite pour faire un petit point de mise à jour, car il va disparaître bientôt.
Donc le CICE (crédit d'impôt pour l'aide la la compétitivité et à l'emploi) est un dispositif de dévaluation fiscale pour réduire le coût du travail dans les entreprises françaises. Il nous coûte de 10 à 20 milliards par an depuis sa création en 2013. Supposé créer de l'emploi (1 million nous avait-on dit à l'époque ) et favoriser l'investissement et la R&D, ce dispositif conservé sous Macron n'a pourtant eu aucun impact mesurable ni sur l'emploi, ni sur l'investissement, ni sur la R&D; en gros tous ces milliards ont été principalement redirigés vers les actionnaires (rapports officiels ici, un article du Monde ici). Donc au total on aura perdu pas loin de 80 milliards d'euros d'argent public... Tandis qu'en parallèle on attaque les hôpitaux (-1 milliard), l'éducation et l'enseignement supérieur (- quelques centaines de millions etc etc) parce que "il n'y a pas le choix ma bonne dame" (ce merveilleux dogme libéral complètement faux, à ce sujet je recommande l'essai de l'économiste ELoi Laurent, Nos mythologies économiques).
Toutefois, le CICE va être supprimé au 1er janvier 2019 (ça devenait dur de continuer à le défendre vu qu'il n'atteint pas les objectifs affichés officiellement depuis 5 ans). Par contre, le truc fun, c'est que le dispositif prévu pour remplacer le CICE (allègement de charges) va se cumuler pour l'année 2019, donc double pactole et un coût total de 40 milliards pour l'Etat en 2019 . Et tout ça sans parler des pertes dans le budget de l'Etat de suppression de l'ISF...
Je suis d'accord la situation des TPE et petites entreprises et la création d'entreprises doivent être soutenues et favorisées, c'est essentiel. Mais le discours récurrent sur la difficulté d'être une entreprise en France en général est faux! Cela fait plus de 20 ans que les gouvernements successifs diminuent les charges sur les entreprises et diminuent le coût du travail! (tous les chiffres et graphiques dans cet article du Monde). La France est un pays très attractif économiquement (le 2e en Europe après l'Angleterre et le Brexit va peut-être même nous faire passer premiers; on est aussi hyper bien classés d'un point de vue coûts d'implantation, 4e devant les USA, l'Allemagne et le Japon! - cf l'article sus-cité). Le taux moyen d'imposition des entreprises est plus élevé aux Etats Unis et au Japon par exemple!
Alors il y a un moment où il faut venir questionner les idées préconçues et aller voir les faits et les chiffres. Franchement ça me tue, on dirait une religion.
Parce que qu'en attendant, sous prétexte "qu'on a pas le choix", "qu'il faut s'aligner sur le reste du monde" (on devrait peut-être imposer comme au Japon du coup plus de 40% en moyenne sur les sociétés ), on attaque et on retire des financements à nos protections sociales, notre système de santé, notre système d'éducation, notre recherche. Accessoirement on accentue la précarisation du travail (ah non désolée, il faut dire "flexibilité" j'oubliais), précarisation qui touche en premier lieu les femmes d'ailleurs (as usual).
Ah et la baisse des cotisations sociales ou les exonérations sur une partie des heures travaillés (sup) c'est vraiment à double tranchant... Les cotisations sociales ne sont pas des charges, c'est une partie de salaire brute, spécifiquement dédiée à la sécurité sociale (donc pour le chômage, le personnel soignant, les retraites, ...). On a tous besoin d'un de ces services à un moment ou à un autre, c'est vraiment du salaire différé. Elle est aussi versée directement, et en cela, elle échappe au capital (c'est un salaire socialisé). Et ça, ça ne plait pas au capitalisme (ce n'est pas pour rien que ça a été instauré par le Conseil National de la Résistance dans le peu de temps qu'ils ont eu pour le faire). Une partie de ces mesures peut donc être vue comme un basculement de salaire brut vers du salaire net.
La première baisse des cotisations sociales devait être compensée par une hausse de la CSG pour les retraités en 2018. Or il faut savoir qu'en même temps, le gouvernement demande une économie d'un milliard par an aux partenaires sociaux, c'est à dire de baisser le temps d'indemnisation , réduire le montant des allocations, réduire les conditions d'attribution. Concrètement, on donne donc un coup de pouce faible et temporaire aux salariés, mais qui risque de se payer ensuite en conditions dégradées lors de congés maladie ou de périodes de chômage (donc une amélioration minime des conditions d'une partie des salariés, qui se paierait sur celles des non salariés -priez donc pour ne pas perdre votre taff)... (ceci dit la classe moyenne et moyenne sup' pourra toujours se payer des complémentaires privées...). D'ailleurs les effets d'annonce des réformes à venir santé/retraites font bien flipper dans ce contexte.
Plus je lis des bouquins d'économie et de socio, plus j'essaie de comprendre les mécanismes à l'oeuvre, et plus je me dis que c'est quand même le casse du siècle...
(edit typos et clarifications)
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