Nextinpact a publié un
article au sujet des dernières constatations de la commission de suivi de l'etat d'urgence. Sans grande surprise, on y apprend que ça sert plus à grand chose depuis fin novembre (65% des assignations et 52% des perquisitions ont été ordonnées pendant les 2 premières semaines de l'Etat d'urgence).
D'après l'article la commission relève 3 choses :
- «
les perquisitions administratives ont constitué un choc, particulièrement vigoureux dans les premières semaines sur une mouvance difficile à caractériser comme strictement délinquante ou strictement radicalisée, mais qui peut apparaitre comme un terreau favorable à l’accueil et au soutien éventuel des réseaux terroristes ».
Je vous laisse méditer sur la nécessité d'un tel "choc", les populations visées, l'aspect "mieux vaut prévenir que guérir donc défonçons plein de portes et assignons à résidence dans tous les sens, quelque chose en sortira bien" et l'utilité de ce choc rapport à notre sécurité à nous pauvres lambdas qui prenons le métro.
- Pour l’avenir, ils sollicitent une réforme souhaitée par le Défenseur des Droits et la CNCDH. Ils suggèrent qu’un récépissé de perquisition administrative soit «
systématiquement remis à l’intéressé afin le cas échéant de lui permettre de faire valoir ses droits ». En outre, les formalités d’indemnisation des bris de portes ou de fenêtres devraient être allégées et facilitées lorsqu’une aucune infraction n’a été constatée. Enfin, une attention particulière devrait être «
portée aux mineurs présents sur les lieux de perquisitions administratives ».
Ah, 4 mois après ils seraient effectivement peut être temps de protéger les innocents, respecter la loi et vos électeurs les gars.
- Les députés, qui ignorent en outre le taux de judiciarisation, s’interrogent : «
le ciblage initial des mesures d’assignation était-il adapté ? ».
Je garde ma réponse à cette question pour moi parce que je vais devenir insultante sinon.