@Sighel : euh... oui mais non on a pas pu signer ta vente sans le retour ( ou non retour au bout de deux mois comme dit plus haut) de la mairie concernant leur droit de préemption... car si ils preemptent alors que tu as signé ton acquisition ça entraîne nullité de l’acte... il existe de raaares cas où on ne fait pas de DIA (souvent pour les biens en copro depuis longtemps) mais c’est vraiment pas souvent. (Sur 10 dossiers que je traite je dirai 1,5...)
(En vrai si ils ont vraiment fait ça alors que la dia était nécessaire ça me fait peur
normalement dans ton titre y a un paragraphe sur le droit de préemption pour vérifier ahah)
Après niveau urbanisme et délais légaux il n’y a pas que ce document que l’on attend, il y a également le certificat d’urbanisme (qui définit le taux d’imposition que vous subissez pour les frais d’acte) et numérotage/alignement. Entre autres selon le plan d’urbanisme de la commune où vous achetez. Pour le CU c’est deux mois également bref en général deux mois c’est le mini, trois mois délai moyen. Pour le cas de
@melowyn en effet ça pourrait être plus long car les dossiers de succession c’est parfois délicat... bref je croise les doigts pour toi
(les dossiers qui traînent ça arrive souvent et non ce ne sont pas les rédacteurs qui les laissent de côté parce qu’ils n’ont pas envie de bosser
)