ally-darling;3850101 a dit :
Dites les filles, début Novembre j'ai reçu la taxe d'habitation, j'ai rédigé une lettre comme quoi j'étais étudiante boursière et que j'aurais apprécié une exonération. Comme je ne voyais pas de réponse arriver et que j'arrivais à échéance, j'ai téléphoné et on m'a conseillé de régler la somme et que si ma demande était prise en compte on me rembourserait. J'ai effectué le règlement qui à bien été débité mais depuis j'ai pas eu de nouvelle de ma demande d'exonération... Elle m'avait dit 4 semaines de délais, bon y'a eu les fêtes et tout, mais vous savez si même quand c'est refusé ils vous envoient une lettre au moins?
Coucou,
Je t'explique un peu le topo pour la taxe d'habitation
Si tu es étudiante et que tu déclares tes impôts avec te parents, alors les impôts considèrent que ta résidence fiscale se trouve au domicile de tes parents et te place en taxation secondaire dans l'appartement que tu occupes et tu ne peux malheureusement pas bénéficier des abattements que tu pourrais avoir si c'était ta résidence principale (mais c'est seulement pour le cas où tu déclares tes impôts toute seule à l'adresse où tu habites) par contre si tu es en taxation secondaire tu n'as pas à payer la contribution audiovisuelle. Après ça dépend si le centre a fait la mise à jour ou pas
si tu n'as pas fait de déclaration à ton nom ni avec tes parents parce que tu n'étais pas imposable mais que c'est quand même ta résidence principale mais vu qu'ils n'ont pas ton revenu fiscal de référence (ils se basent dessus en fait pour calculer la taxe d'habitation) et donc ils calculent la taxe sans ton revenu (ce qui aurait pu être utile car au dessous d'un certain seuil tu bénéficies d'abattement supplémentaire) et ensuite cela dépend de la valeur locative qui est attribué à ton logement (la valeur détermine le montant à payer et varie d'un logement à l'autre)
Dans ton cas, tu as plus ou moins bien fait de payer avant le délais car tu risques des pénalités de retard et de frais de gestion si tu ne le paye pas à temps.*
Par contre tu peux demander à ton centre un document de remise gracieuse/ délai de paiement pour qu'on examine ta situation pour savoir si on te remet la totalité ou une partie de l'impôt souvent c'est à l'appréciation du contrôleur ou de l'inspecteur.
Si tu as envoyé ta réclamation en novembre, le centre a environ un mois pour traiter ton problème (vérifie qu'ils l'ont bien reçu). Dans les deux cas :
- si ta réclamation a été acceptée tu reçois un courrier à ton domicile qui t'indique que tu as eu un dégrèvement sur la taxe d'habitation (parfois le courrier se perd avant d'arriver chez toi)
- si ta réclamation n'est pas acceptée tu reçois un autre courrier qui est une lettre de rejet avec accusé de réception
Pour le coup c'est bizarre que tu n'aies encore rien reçu, tu peux alors les contacter par mail (ils sont dans l'obligation de te répondre, leur mail se trouve normalement derrière ton avis en bas de la page avec les coordonnées du centre) ou par téléphone pour vérifier où en est ton dossier
Même si tu as payé la taxe tu peux toujours demander à ce qu'on réexamine ta situation, tu as un an pour le faire à peu près
J'espère que ça a pu t'aider un peu
A plus
Quand j'étais avec mon ex, on bossait tous les deux, on avait les APL au max. Je me retrouve seule j'ai plus le droit à rien.
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