Veille Permanente Sexisme

[Neverland90]

Je poste ce message sur plusieurs topic, mais projet de loi contre les violences sexuelles est sérieusement entravé par un autre projet de loi de programmation pour la justice et surtout en ce qui concerne l'accès à la justice pour les victimes de violence sexuelle (bien que ça ne concerne pas uniquement les victimes de violence sexuelle), les droits de la victime vont être très limitée:

En portant de 3 à 6 mois le délai du PR pour répondre à une plainte simple, en exigeant un recours hiérarchique devant le PG en cas de classement sans suite et autorisant le juge d’instruction à refuser la plainte avec constitution de partie civile lorsque la citation directe est possible.

En fait, il y a différentes possibilités de contester un classement sans suite, mais il semble que le recours hiérarchique est obligatoire dans ce projet de loi, car pour l'instant on peut:
la victime peut exercer directement des poursuites et ce de deux manières :
-Pas investigations supplémentaires et que l’infraction est une contravention ou un délit : faire citer l’auteur des faits directement devant le Tribunal de Police ou le Tribunal correctionnel.
- Nécessités d'investigations supplémentaires/faits sont de nature criminelle : se constituer partie civile devant le Juge d’instruction en déposant une plainte avec constitution de partie civile.

Mise en place du tribunal criminel départemental qui aboutit à une extension de la correctionnalisation pour tous les crimes qui fait primer la gestion des flux et l’approche budgétaire sur la qualité du procès d’assises (diminution de l’oralité au détriment des droits de la défense).

Les violences sexuelles sont souvent correctionnalisées...


Pour en savoir plus: https://www.cnb.avocat.fr/fr/actual...nts-bloquants-releves-lag-des-16-17-mars-2018

 

[Neverland90]

@Jeannedarkh
Oui, il y a énormément de correctionnalisation en ce qui concerne les crimes sexuelles mais avec cette loi, beaucoup de crimes risquent d'être correctionnalisé et pas que les violences sexuelles (qui le sont déjà bien assez malheureusement

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Aux madz qui hésitent à prendre un avocat, n'hésitez pas à consulter un avocat dans une maison de la justice (il y en a une par ville), la première consultation est gratuite et n'engage à rien.

 

[123pourquoi]

Je conseille toujours en cas de procédure civile de prendre un avocat même si ce n'est pas obligatoire, c'est vrai que le coût ce n'est pas rien mais il y a l'aide judiciaire et l'aide judiciaire partielle et les honoraires peuvent être pris en charge par la partie qui perds le procès.

Juste une petite précision : le juge peut demander, aux côtés des réparations, la prise en charges des frais de justice (on lit en général "au titre de l'article 700") si le défendeur est reconnu coupable.
Mais d'une part, ça ne compense généralement pas la totalité des frais engagé. Et surtout, on ne peut pas vous demander de payer les frais d'avocat du défendeur si vous êtes débouté, sauf si la procédure est reconnue abusive (rare).

Je pense que cette précision est importante car il ne faut pas se priver de tenter quelque chose car "je risque de devoir payer pour l'autre".

 

[Neverland90]

@Elliana
Exacte, j'avais oublié, c'est la protection juridique (normalement, elle est souscrite dans le prolongement d'une assurance) après, certaines personnes ignorent pouvoir en bénéficier et c'est pour ça qu'il faut toujours vérifier les contrats.

@Jeannedarkh
La création d'un tribunal criminel départemental au sens du projet de loi est problématique pour plusieurs raisons et aussi bien pour les droits de la victime que ceux de la défense (je n'ai parlé que ceux de la victime vu que le sujet sont les violences sexuelles)

- Déjà, actuellement on a une correctionnalisation des affaires de viol: la qualification retenue est "agression sexuelle" ce qui est différent d'un viol, d'ailleurs dans les évènements récents, il y a eu le viol d'une petite fille de 11 ans qui a été qualifié "d'atteinte sexuelle" et c'est très différent car les peines sont forcément moins lourdes qu'en Cour d'assise, ça enlève le caractère grave du crime. Si tu veux, voici un site spécifiquement consacré à l'observation des correctionnalisations des crimes sexuels: https://www.bellica.fr/observatoire-de-correctionnalisation-viol/

Avec le projet de loi: Les Cours d'assises"demeurent et resteront compétentes pour les crimes les plus graves, ceux punis de plus de vingt ans de prison, comme les meurtres et assassinats, ou ceux commis en récidive"

Selon le code pénal: "Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle."

Ca sous-entend qu'il n'y aura aucun viol qui sera jugé en Cour d'assise et historiquement, le viol n'était pas considéré comme un crime grave. Même s'ils sont toujours qualifiés de crimes, ils n'iront plus en Cour d'assise, en fait on dirait que sa disqualification ainsi que sa correctionnalisation est légale et que le viol n'est pas grave alors que les féministes ont mené des années de combat judiciaire pour que ce soit en Cour d'assise justement.

J'espère que je me suis bien exprimée car la procédure pénale n'est pas du tout mon domaine

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[La fée néante]

Je suis désolée de revenir sur ce qui semble être un sujet clos, mais Il y a, sur ce forum, un message pro théorie du grand remplacement, toujours visible, tel quel, depuis 6 jours.

J'aimerais que quelqu'un me pince.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/23/le-grand-boniment_4353499_823448.html

1. Le probleme? c'est qu'ils font plus d'enfant que nous si tu etudies la demographie c'est un probleme pour la planete. Le mieux serait que chaque peuple fasse en moyenne 2 enfant chaque peuple chaque culture chaque identite serait sauve. la terre serait sauvee elle aussi. La ou les blanc.he.s europeen.e.s font pas assez d'enfant et ne renouvelle pas leur generation. ce qui veut dire qu'un jour (tu peux le situer tres prochainement) Ils seront plus nombreux que nous et on sera une minorite. A partir de la Je ne m'inquete pas pour les bons musulmans. qui militent pour une reforme de l'islam tu as remarquer que je ne parle pas d'eux mais de certains musulmans? S'ils sont plus nombreux les autre tu pense pas qu'il vont faire la meme chose que dans leur pays d'origine?Voila ce qui est effrayant. J'ai envie de continuer par exemple comme j'en ai envie. Je n'ai pas envie de devoir porter le voile comme en iran par exemple. Je tiens beaucoup trop a ma liberte. J'ai ete habituee a me battre pour mes droits. Et je le ferais tout le reste de ma vie. Peut importe si ceux qui tente d'aller contre mes droit sont musulmans noir blanc ca n'a aucune importance pour moi.Sachant que dans mon propres pays un parti musulman veut interdire l'ivg je ne dois pas le combattre parce qu'il est musulman? je dois abandonner mes droits?

 

[La fée néante]

@La fée néante Tu peux toujours demander à @severuspotter de supprimer ses posts islamophobes et intolérants mais ça m'étonnerait qu'elle le fasse

J'ai signalé ce commentaire. J'ose espérer ne pas être la première à le faire. Et j'ose espérer que la modération fera son travail. De l'auteur de ce message je n'espère plus grand chose.

 

[La Simili-Tortue]

Je suis désolée de revenir sur ce qui semble être un sujet clos, mais Il y a, sur ce forum, un message pro théorie du grand remplacement, toujours visible, tel quel, depuis 6 jours.

J'aimerais que quelqu'un me pince.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/01/23/le-grand-boniment_4353499_823448.html

Poke @TourDeContrôle

 

[Barbe Bleue]

Et puis les "bons musulmans"...

 

[Liluuuy]

@La fée néante J'aurais au moins appris que il existait une "théorie du grand remplacement" etc. Merci pour l'article. (c'est à dire que les propos me faisait bondir mais je pensais pas que y'avait carrément une théorie là dessus...)

(J'ai déja signalé les propos de cette personne, donc bon...)

 

[Manea]

J'ai signalé ce commentaire. J'ose espérer ne pas être la première à le faire. Et j'ose espérer que la modération fera son travail. De l'auteur de ce message je n'espère plus grand chose.

T'es pas la première, j'ai signalé et poké @TourDeContrôle.

 

[severuspotter]

Je me suis excusee pour mes propos ou j'ai reconnue avoir ete beaucoup trop loin. je ne sais pas en revanche comment on fait pour avoir l'historique de nos message et supprimer sinon je le ferai quelqu'un peut m'aider?

 

[Rocksteady]

Spoiler: HS

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