@Ammet @ParasitA
Le CNIL dit : "Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé."
Visiblement la question du droit à l'image ne se pose que lorsque la photo ou l'enregistrement a été fait à l'insu de la personne (ex : photo dans la rue avec visage reconnaissable ou voyeurisme).
Après recherche, un amendement condamnant le revenge porn a bien été voté et inscrit dans un projet de loi le 22 janvier, il stipule que tout contenu à caractère sexuel partagé sans le consentement explicite de la personne concernée serait passible d'une peine de deux ans de prison... Je suppose que la question qui se poserait serait alors les termes "caractère sexuel", est-ce qu'une photo d'une personne en sous-vêtements est à caractère sexuel? Quels en sont les critères?
En revanche, je n'ai trouvé aucune trace du vote de ladite loi, je ne suis pas du tout certain.e qu'elle soit passée ou ait déjà été votée, si quelqu'un a la réponse...
Le CNIL dit : "Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé."
Visiblement la question du droit à l'image ne se pose que lorsque la photo ou l'enregistrement a été fait à l'insu de la personne (ex : photo dans la rue avec visage reconnaissable ou voyeurisme).
Après recherche, un amendement condamnant le revenge porn a bien été voté et inscrit dans un projet de loi le 22 janvier, il stipule que tout contenu à caractère sexuel partagé sans le consentement explicite de la personne concernée serait passible d'une peine de deux ans de prison... Je suppose que la question qui se poserait serait alors les termes "caractère sexuel", est-ce qu'une photo d'une personne en sous-vêtements est à caractère sexuel? Quels en sont les critères?
En revanche, je n'ai trouvé aucune trace du vote de ladite loi, je ne suis pas du tout certain.e qu'elle soit passée ou ait déjà été votée, si quelqu'un a la réponse...
(Et j'espère que pour une fois, les vieux schnoks du Sénat ne seront pas des gros crétins
)
. Donc à voir si l'amendement à la loi numérique est maintenu par le Sénat ; et à voir comment il est interprété (vu qu'il ne mentionne pas le consentement à la prise de photo, il se peut qu'une interprétation stricte de cet alinéa ne sanctionne que la diffusion sans consentement, et ce sans incidence du consentement à la prise la photo).


et en plus l'article est plutôt safe (je trouve). Je me suis jamais intéressée à Alain Soral, ça m'apprendra