ECM politique !

[Mi-Kyung]

LFI dépose un recours devant le Conseil constitutionnel à cause du vote des ministres démissionnaires

Assemblée nationale : LFI dépose un recours au Conseil constitutionnel sur la réélection de Yaël Braun-Pivet

La France insoumise a déposé un recours après le vote des membres du gouvernement démissionnaire.

www.rtl.fr

Vous croyez que ça peut passer? J'avais l'impression que Macron avait su jouer avec les règles Je me demande aussi pourquoi le PS et le PC n'ont pas suivi si c'est jouable.

 

[Aesma]

@Mi-Kyung Pour le coup dans les comptes insta politique que je suis il y a ledroitdecomprendreledroit qui est vraiment cool et qui expliquait dans une story que : oui dans la constitution c'était pas ok que les ministres votent, sauf que là iels sont démissionnaires et il y a déjà eu un précédent dans les années 80 et à l'époque le Conseil Constitutionnel s'était déclaré incompétent pour dire si c'était ok ou pas. La seule personne à même d'invalider ces votes serait donc... la présidente de l'Assemblée donc YBP qui a été élue grâce à ses voix.

Donc sur le principe ça craint. S

auf que dans les faits, si les ministres n'avaient pas pris part au vote, en fait ce serait leurs suppléant·es qui auraient pris cette place. Et qui auraient donc voté YBP. Donc au final ça change pas grand-chose.

Mais ce serait déjà une avancée de rappeler la séparation du législatif et l'exécutif. Sachant que le NFP obtient la majorité absolue au bureau de l'AN, renforçer et réaffirmer ce principe aujourd'hui serait 100% pertinent.