Je ne sais pas si vous avez vu, Chantal Jouanno et Muguette Dini emmènent aujourd'hui jusqu'au Sénat une proposition de loi visant à rallonger le délais de prescription dans les affaires de viol : aujourd'hui, le délais de prescription est de dix ans à partir de la date des faits ou de vingt ans lorsque sur un-e mineur-e comptés à partir du jour de sa majorité. L'idée est donc de modifier le point de départ du délais et de compter à partir de la date du dépôt de plainte. "L'objectif de cette proposition est de permettre aux victimes de porter plainte quand la mémoire leur revient ou quand elles sont en capacité de le faire" Muguette Dini.
Sur le site du Sénat & un article sur le HuffingtonPost :chat:
Sur le site du Sénat & un article sur le HuffingtonPost :chat: