@MorganeGirly
Ce que tu dis sur la charge de la preuve en cas de diffamation me semble approximatif. Quand on est poursuivi pour diffamation, on a deux solutions pour se défendre:
- lever une exception de vérité; ou
- faire la preuve de sa bonne foi.
Si demain Darmanin poursuit Angèle pour diffamation parce qu'elle l'aura qualifié de violeur, ce ne sera bien évidemment pas à lui (et c'est fort heureux d'un point de vue juridique et même logique) de prouver qu'il n'y a pas eu viol. Angèle sera dans l'obligation de prouver ce qu'elle avance (exception de vérité) ou de prouver sa bonne foi (il lui faudra alors démontrer qu'elle cumule quatre critères: avoir fait preuve de prudence, l'absence d'animosité personnelle à l'égard de Darmanin, avoir recherché à atteindre un but légitime par ses propos et s'être basée sur des faits solides même si elle s'est finalement trompée).
Encore heureux qu'on ne puisse pas gratuitement accuser telle ou telle personne de faits graves sans avoir à démontrer ce qu'on avance et en profitant simplement de l'impossibilité pour la personne visée de démontrer le caractère calomnieux de l'accusation.
Bien entendu, il y a des exceptions dans le droit français concernant la possibilité d'apporter des preuves en cas d'accusation pour diffamation, notamment si les propos concernent la vie privée du plaignant ou se réfèrent à des faits de plus de 10 ans.
Quelques sources: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
@Justinemacaron La story d'Angèle est restituée ci-après:
Selon Angèle, la présomption d'innocence serait donc légitime si et seulement si certaines conditions sont réunies. En l’occurrence, les conditions sont: que la justice fasse son travail, que les plaintes des victimes soient prises et que le patriarcat n'existe pas. Or, Angèle considère que ces conditions ne sont pas réunies. Elle estime par conséquent que la présomption d'innocence n'est pas légitime. Je ne lui invente donc pas de propos sur la présomption d'innocence.
Je crois que c'est très important de souligner ça car j'ai l'impression qu'il y a une grosse confusion dans ce genre de débat sur ce qu'est la notion de présomption d'innocence. C'est à la fois une notion juridique qui s'impose à certaines parties prenantes d'un procès et une notion morale à laquelle les personnes extérieures au procès peuvent choisir ou non d'adhérer.
Par contre, Gérard Darmanin a parfaitement le droit de porter plainte contre MorganeGirly ou Angèle pour diffamation/calomnie si elles ont dit qu'il était un violeur et qu'il estime que c'est faux. Seulement, il devra prouver aux tribunaux que ce qu'elle affirme est faux (puisque que la charge de la preuve revient au plaignant), et on se rappelle comment le procès intenté par Denis Baupin pour diffamation contre des femmes qui l'accuait d'agression s'est retourné contre lui. Donc beaucoup d'hommes dans cette situation ne font rien car l'accusatrice ne peut rien prouver, mais ils ne peuvent pas non plus démontrer qu'elles inventent ça de toutes pièces.
Ce que tu dis sur la charge de la preuve en cas de diffamation me semble approximatif. Quand on est poursuivi pour diffamation, on a deux solutions pour se défendre:
- lever une exception de vérité; ou
- faire la preuve de sa bonne foi.
Si demain Darmanin poursuit Angèle pour diffamation parce qu'elle l'aura qualifié de violeur, ce ne sera bien évidemment pas à lui (et c'est fort heureux d'un point de vue juridique et même logique) de prouver qu'il n'y a pas eu viol. Angèle sera dans l'obligation de prouver ce qu'elle avance (exception de vérité) ou de prouver sa bonne foi (il lui faudra alors démontrer qu'elle cumule quatre critères: avoir fait preuve de prudence, l'absence d'animosité personnelle à l'égard de Darmanin, avoir recherché à atteindre un but légitime par ses propos et s'être basée sur des faits solides même si elle s'est finalement trompée).
Encore heureux qu'on ne puisse pas gratuitement accuser telle ou telle personne de faits graves sans avoir à démontrer ce qu'on avance et en profitant simplement de l'impossibilité pour la personne visée de démontrer le caractère calomnieux de l'accusation.
Bien entendu, il y a des exceptions dans le droit français concernant la possibilité d'apporter des preuves en cas d'accusation pour diffamation, notamment si les propos concernent la vie privée du plaignant ou se réfèrent à des faits de plus de 10 ans.
Quelques sources: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
@Justinemacaron La story d'Angèle est restituée ci-après:
Juste une petite mise au point pour les partisans fervents de la présomption d’innocence : elle serait légitime dans un système où la justice ferait son travail, prendrait les plaintes des victimes, et où le patriarcat n’existerait pas. Est-ce que c’est le cas ? Non.
Selon Angèle, la présomption d'innocence serait donc légitime si et seulement si certaines conditions sont réunies. En l’occurrence, les conditions sont: que la justice fasse son travail, que les plaintes des victimes soient prises et que le patriarcat n'existe pas. Or, Angèle considère que ces conditions ne sont pas réunies. Elle estime par conséquent que la présomption d'innocence n'est pas légitime. Je ne lui invente donc pas de propos sur la présomption d'innocence.
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