Sedgewick;1661714 a dit :Une question très importante pour moi puisque que je cherche un logement actuellement, pour partir de chez mes parents.
Une loi va prochainement être discutée, après laquelle on devra choisir entre toucher nos APL ou conserver la 1/2 part sur les impôts de nos parents (en gros hein), mais vous avez surement entendu parler de ça. Elle n'est pas encore votée, même pas discutée, et ne s'appliquera pas avant janvier 2011. C'est tout ce que j'ai pu récolter comme info.
Je cherche un appartement et avant ça j'aimerais savoir si le fait que je cherche à toucher des APL mettra mes parents dans la mouise pour les impôts... Si elle rentre en vigueur d'ici janvier, est-ce qu'à partir de janvier je n'aurais plus le droit de cumuler APL et "part d'imposition" chez mes parents, en l'ayant souscrit en septembre? Autrement dit, cette loi peut-elle être rétroactive?
Je ne sais pas si je suis claire, et je m'excuse de ne pas avoir les termes exacts, et encore moins les notions juridiques c'est pour cela que je fais appel à vous. C'est assez important, j'aimerais être sure que ça n'affectera pas la déclaration d'impôts de mes parents dans quelques mois avant de commencer à visiter des logements.
Il est plus probable que cette loi soit applicable à partir de septembre 2011 en fait. (source). Elle ne sera pas rétroactive (tu ne devras pas rembourser ce que tu as déjà touché) mais oui à partir de sa date d'application tu devras faire un choix.
Pour prendre ta décision, il y a un simulateur ici qui pourrait t'aider.