Veille Permanente Sexisme

23 Avril 2008
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ZZZ
Juste une anecdote perso, mais j'ai besoin de la partager :scream:

Je marchais dans la rue tranquillement vendredi soir, et là un camion avec trois types s'arrête au feu rouge et l'un d'eux me dit "excusez moi". J'entends rapidement qu'il me demande un nom de rue, alors je me rapproche et j'entends : "vous connaissez la rue monte-moi dessus ?"
Interloquée/saoulée, je lui dis calmement : "ah non, désolée" en tentant de rester zen, et je commence à partir. Et là, je l'entends qui rajoute "ben ouais, c'est vendredi soir, ça peut être sympa, on t'a vu donc on s'est demandés combien tu prenais".

Voilà, voilà.

Dans ces cas là, je n'arrive pas à faire autre chose qu'à regarder l'homme qui dit ça sans rien dire, en me demandant encore et toujours encore dans quel monde on vit. :stare:
 
30 Janvier 2013
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Lyon
@Ammet : Je ne saurais pas t'en dire beaucoup plus ; mais oui, il n'y a de sanctions qu'au civil et pas au pénal. Donc versement de dommages-intérêts et compagnie ; mais pas de sanction pénale (genre peine de prison).
(Et c'est important de le répéter parce que j'ai vu plusieurs réactions scandalisées parce que "le revenge porn n'est pas puni en France" - alors que si : la diffusion d'une image prise avec le consentement d'une personne entraîne la responsabilité civile de celui qui diffuse l'image sans consentement. Il y a sanction civile mais pas pénale - et lire le contraire faisait mal à mon petit cœur de juriste :drama:)
 
3 Mai 2015
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strasbourg
@Ammet @ParasitA
Le CNIL dit : "Pour autant, lorsque la capture de l'image d'une personne a été accomplie au vu et au su de l'intéressée sans qu'elle s'y soit opposée alors qu'elle était en mesure de le faire, le consentement de celle-ci est présumé."
Visiblement la question du droit à l'image ne se pose que lorsque la photo ou l'enregistrement a été fait à l'insu de la personne (ex : photo dans la rue avec visage reconnaissable ou voyeurisme).

Après recherche, un amendement condamnant le revenge porn a bien été voté et inscrit dans un projet de loi le 22 janvier, il stipule que tout contenu à caractère sexuel partagé sans le consentement explicite de la personne concernée serait passible d'une peine de deux ans de prison... Je suppose que la question qui se poserait serait alors les termes "caractère sexuel", est-ce qu'une photo d'une personne en sous-vêtements est à caractère sexuel? Quels en sont les critères?

En revanche, je n'ai trouvé aucune trace du vote de ladite loi, je ne suis pas du tout certain.e qu'elle soit passée ou ait déjà été votée, si quelqu'un a la réponse...
 
30 Janvier 2013
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Lyon
La loi numérique n'a pour l'instant été adoptée que par l'Assemblée Nationale (en janvier). Pour entrer en vigueur, elle doit être adoptée dans des termes identiques par le Sénat ; qui devrait l'examiner à partir du 26 avril. Donc l'lamendement revenge porn n'est pas encore en vigueur ; et il faudra attendre le vote du Sénat pour savoir si l'amendement reste ou pas. :sweatdrop: (Et j'espère que pour une fois, les vieux schnoks du Sénat ne seront pas des gros crétins :lunette:)
 
30 Janvier 2013
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Lyon
@Ammet : Je ne suis pas suffisamment calée en Droit Pénal ou atteinte à l'image pour pouvoir t'éclairer davantage :lunette:

Mais là, sur l'affaire en particulier la Cour de Cassation justifie sa position (pas de responsabilité pénale en cas de consentement à la prise de photo) par l'interprétation stricte de la loi pénale (article 111-4 du Code Pénal). Donc, pour faire simple : l'article 226-1 du Code Pénal prévoit qu'il n'y a responsabilité pénale qu'en l'absence de consentement pour l'enregistrement ou la diffusion d'image prise dans un cadre privé. Et d'après la Cour de Cassation, le critère de cette absence de consentement n'est pas rempli quand la personne a accepté une partie de ces actes ; parce qu'elle interprète de manière stricte la loi pénale.
Donc oui, c'est pas terrible parce que la simple sanction civile est insuffisante pour punir le comportement lui-même (comme le ferait une sanction pénale) : mais l'interprétation stricte de la loi pénale, c'est pas mal pour éviter une utilisation abusive de celle-ci. :hesite:
Donc le juge est un peu bloqué par la volonté du législateur (ce qui est généralement pas plus mal) ; mais sachant que le législateur n'a pas touché à cet article depuis 1994 (la seule réforme en 2002 étant le passage à l'euro de l'amende), il est est fort peu probable qu'il ait eu à l'esprit le revenge porn :cretin:. Donc à voir si l'amendement à la loi numérique est maintenu par le Sénat ; et à voir comment il est interprété (vu qu'il ne mentionne pas le consentement à la prise de photo, il se peut qu'une interprétation stricte de cet alinéa ne sanctionne que la diffusion sans consentement, et ce sans incidence du consentement à la prise la photo).
 

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