Topic des amoureuses et des "en couple"

30 Juillet 2015
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@Biscottine
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Pour la paperasse, c'est plutôt simple : désormais c'est auprès de la mairie (depuis le 1er novembre 2017).
Il faut:
- réunir les pièces justificatives nécessaires, à commencer par les actes de naissances (de moins de 3 mois) ce qui peut prendre un peu de temps, ça varie vraiment selon les lieux. A part ça rien que de très classique: pièce d'identité à jour, déclaration conjointe de Pacs et attestation de non parenté,...;
(- faire une pré-demande de Pacs en ligne lorsque c'est possible;)
- établir une Convention de Pacs (plein de modèles sur Internet) : par défaut le régime est la séparation de biens, la convention peut prévoir la communauté de biens;
- les apporter à la mairie (ou chez un notaire mais ça coûte des sous);
- prendre rendez-vous pour l'enregistrement et venir à ce rendez-vous ^^
Et paf ! Ca fait des chocapics ! :ninja:

Le site du service public explique tout ça très bien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Et pour une fête de pacs, ça dépend si vous voulez que ça soit familial ou amical ou les deux.
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