Communiqué du SNAT 27/11/2013
Au terme de notre audition de ce jour à l'Assemblée Nationale, le député M. Olivier Véran, qui s'est montré tout-à-fait sensible face à nos arguments sur l'interdiction de plus de 90% des encres au 1er janvier, s'est engagé à :
- Interpeller, dans la journée, Madame la Ministre de la santé, le Directeur Général de la Santé et le Directeur de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament en leur donnant les éléments communiqués par le SNAT ce jour, et en insistant sur notre impossibilité d'utiliser la majeure partie de nos encres de couleur à partir du 1er janvier si cet arrêté reste en l'état,
- Demander des précisions techniques démontrant un risque avéré d'atteinte à la santé,
- Enfin, interpeller les pouvoirs publics sur la lutte contre les pratiques clandestines, qui sont majoritairement à l'origine des rares complications connues.
L'ANSM interdit 59 colorants sur 153 et prétend donc qu'il reste 94 colorants qui ne sont pas interdits : Comme nous l'avions pourtant déjà expliqué à la DGS, et comme nous n'avons répété à M. Olivier Véran, ces colorants, présents dans les rouge à lèvres et autres cosmétiques, n'apparaissent pas dans nos encres de tatouage car ils sont impropres au tatouage !
Considérant la disproportion manifeste entre l'objectif de santé publique et l'interdiction des encres de couleur, Olivier Véran s'est donc engagé à discuter de cet arrêté avec l'administration. Il a toutefois tenu à préciser qu'il n'avait pas le pouvoir d'intervenir lui-même directement sur le texte.
L'incohérence entre la situation européenne et cette interdiction franco-française, se prévalant uniquement d'un principe de précaution, le SNAT prépare, en parallèle aux différents démarches politiques, un recours auprès des juridictions européennes.
Ce recours, ainsi prêt à être activé, sera mis en œuvre si la requête de M. Véran ou des autres élus actuellement sollicités n'aboutissent pas en faveur de notre demande.
La phase de négociation n'étant pas achevée, et suivant l'avis unanime de notre groupe de travail et de notre avocat, une manifestation publique irait à l'encontre de tous nos efforts : L'organisation d'un tel rassemblement n'est donc pas encore d'actualité, même si ça pourrait s'avérer utile prochainement !
Nous communiquerons, autant que possible dans les meilleurs délais, toute avancée sur ce dossier.
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BON. Ça veut tout et rien dire mais au moins ils ont des armes si jamais ça passe quand même en janvier.