Il me semble que cette dernière phrase est du fait de l'article de Madz (du coup je comprends bien ton souci avec la formulation), mais ça ne veut pas dire que ça sera dans tous les cas considéré de cette manière@Lady Stardust Je suis bien au courant oui, il s'agit de l'affaire de Pontoise si je ne m'abuse. Je ne prétendais pas que ce genre de cas n'existait pas loin de là (sinon on n'aurait pas besoin d'un projet de loi), juste qu'en pratique les 2 cas que tu cites devraient déja être traités différemment, puisque les circonstances sont différentes.
D'un côté on prétend aider à qualifier de viol des relations majeurs/mineurs de moins de 15 ans, mais d'un autre on facilite justement cette qualification d'"atteinte sexuelle", qui suppose donc qu'il y a eu ni contrainte ni surprise (puisqu'on double les peines).
Au final il reste quand même très probable que de nombreux viols sur mineur.e.s soient qualifiés d'atteinte sexuelle faute de preuves suffisantes concernant les notions de contrainte et de surprise.
Si on considère qu'un mineur de moins de 15 ans "ne dispose pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes", et bien on l'applique dans tous les cas, un point c'est tout.
Pour moi la nouvelle loi est une aide (pour mieux juger: l'exemple du cas de Pontoise) mais ce n'est pas non plus la panacée : bien sûr que de nombreux viols n'arriveront pas à être prouvés devant un tribunal (c'est déjà beaucoup le cas), mais de ce que je comprends de cette loi, c'est pour aider (en théorie) à ce qu'il y en ait moins (vulnérabilité). Comme tu l'as dit: en pratique, ça devrait être traité différement. Sauf que ça n'est pas le cas
Que le recours à l'accusation d'atteinte sexuelle soit du coup utilisé "faute de mieux" bien sûr que ça n'est pas l'idéal. Mais vu la situation actuelle (pas d'âge de non-consentement, difficulté à prouver dans certains cas la contrainte, etc), du "faute de mieux" (avec des peines alourdies) ça me semble être déjà mieux que du rien pour ces cas là
Je comprends les déceptions, moi aussi ça me semble pas assez loin: je trouve qu'on sent qu'ils se sont un peu retrouvés piégés par le fait de ne pas pouvoir légalement avoir un "âge de non-consentement, et bien sûr c'est pas demain la veille que la justice aura plus de budget pour faire diminuer le taux de correctionalisation (), corectionalisations qui avaient déjà lieu.
Par contre je trouve que ça ne vaut pas les désinformations lues ça et là sur internet (enfin autant sur facebook ça me fait juste lever un sourcil, autant dans des sphères féministes ça picote).
Par contre si toutes ces polémiques peuvent lancer un (vrai) débat sur les correctionalisations massives de viol pour cause de manque de budget ça serait bien...